Nom commercial :
Rocket Packs Beverage Backpack Systems
Propriétaire :
Dezsö Szabo
Adresse :
Sossenheimer Weg 48
65929 Frankfurt am Main
Allemagne
Contact :
Téléphone : +49 (0) 69 9529 7708
E-mail : [email protected]
Numéro de TVA intracommunautaire (selon § 27a de la loi allemande sur la TVA) :
DE161024549
Responsable du contenu du site :
Dezsö Szabo, adresse indiquée ci-dessus.
Règlement des litiges / Information des consommateurs :
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de consommation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes, livraisons et prestations effectuées par Rocket Packs Beverage Backpack Systems.
2. Conclusion du contrat
Un contrat est établi lorsque nous confirmons une commande par écrit ou que nous expédions la marchandise. Les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Produits personnalisés et branding
Les produits personnalisés (impression de logo, couleurs spéciales, conception sur mesure) sont exclus du droit d’annulation ou de retour.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, sauf accord contraire. La TVA, les frais d’expédition, les droits de douane et frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Paiement exigible dans les 7 jours suivant la facture.
5. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Rocket Packs jusqu’au paiement complet.
6. Garantie
La période de garantie pour les clients professionnels est de 12 mois à compter de la livraison. L’usure normale et l’utilisation incorrecte sont exclues.
7. Responsabilité
Nous sommes uniquement responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées uniquement pour répondre aux demandes et traiter les transactions commerciales. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Juridiction et droit applicable
Le tribunal compétent est Francfort-sur-le-Main, Allemagne, lorsque la loi le permet. Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
1. Transporteurs
Expédition via DHL, UPS et transporteurs spécialisés. Le choix du transporteur est effectué selon des critères économiques et logistiques.
2. Zones de livraison
Nous livrons en Allemagne, dans l’Union européenne et dans le monde entier.
3. Documents d’exportation
Sur demande, nous fournissons :
– Facture commerciale (Commercial Invoice)
– Liste de colisage (Packing List)
– Numéro EORI
– Code tarifaire douanier (HS Code)
4. Incoterms
Condition standard : DAP (Delivered At Place).
D’autres Incoterms tels que DDP, CIP, EXW, FOB ou CIF peuvent être convenus par écrit.
5. Transfert des risques
Les risques sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur, même en cas d’expédition franco de port.
6. Dommages de transport
Les dommages visibles doivent être signalés immédiatement au transporteur lors de la livraison. Les dommages cachés doivent être signalés dans les 48 heures.
7. Délais de livraison
Les délais sont indicatifs et sans garantie. Les retards dus aux douanes, au transport ou à la force majeure ne peuvent donner lieu à indemnisation.
8. Retours
Les retours doivent être convenus au préalable. Aucun retour contre remboursement ne sera accepté sans accord préalable.
POLITIQUE DE RETOUR ET D’ANNULATION
1. Droit de rétractation (consommateurs)
Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier. Le délai commence à compter de la réception du produit.
2. Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits personnalisés
– au branding
– aux fabrications spéciales
– aux impressions de logo et marquages
3. Remboursements
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Les frais de retour sont à la charge du client.
4. Adresse de retour
Rocket Packs Beverage Backpack Systems
Sossenheimer Weg 48
65929 Frankfurt am Main
Allemagne
DROITS D’AUTEUR ET CONTENU GÉNÉRÉ PAR IA
1. Droits d’auteur
Tous les contenus, images, logos, textes, vidéos et documents téléchargeables sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
2. Contenu généré par IA
Certaines images, rendus 3D, illustrations et supports marketing peuvent être générés par intelligence artificielle ou retouche numérique.
3. Exactitude des visuels
Les couleurs, configurations, matériaux et accessoires peuvent différer des illustrations. Les informations contractuelles font foi uniquement dans les offres écrites et les confirmations de commande.
4. Utilisation non autorisée
Toute reproduction, publication ou distribution sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Liens externes
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de sites externes. Les exploitants de ces sites sont seuls responsables de leur contenu.
NOTE DE CONFIDENTIALITÉ (RÉSUMÉ)
Les données personnelles transmises via formulaire de contact, demande de devis ou courrier électronique sont traitées exclusivement pour répondre aux demandes. Nous ne vendons ni ne partageons les données personnelles, sauf obligations légales ou pour l’expédition.
DISPOSITIONS FINALES
Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent texte est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ce texte légal sans préavis.
Dernière mise à jour : 2025